01 Mai 2012, 9:04
Monsieur le député Dussopt, soutien du candidat Hollande,

Il y a quelque temps, je sollicitais votre aide au sujet du SPANC nouvellement mis en place sur le canton de St Félicien. Vous me l'aviez refusée au prétexte qu'il s'agissait d'une contestation sur la forme.
Cette contestation sur la forme était en effet le début de mon raisonnement et je m'appuyais sur ses graves errements (grosso modo, l'avis de redevance n'était pas rédigée dans la langue du pays, le français) pour laisser présager d'aussi graves défauts sur le fond.

Ces défauts sont maintenant très largement dénoncés par plusieurs associations d'usagers et je viens vous en soumettre deux. Il s'agit du non-respect de deux principes démocratiques : l'égalité devant l'impôt et le droit à la propriété privée.

1- Les assujettis à la redevance Spanc sont également redevables des divers « impôts locaux » qui servent à financer l'assainissement public et à rétribuer les employés municipaux chargés d'entretenir les installations, celles-là précisément dont le possesseur d'un assainissement privé ne bénéficie pas. Et il faudrait qu'il paye un impôt supplémentaire, en plus des frais d'installation et d'entretien de son installation qu'il assume seul ?
2- Les agents des SPANC prétendent avoir le droit d'accès aux propriétés privées du seul fait de leur fonction. C'est un droit qui n'est même pas attribué aux policiers qui doivent pour ce faire avoir mandat d'un juge d'instruction. Cette nouvelle catégorie de fonctionnaires aurait-elle plus de pouvoirs que ceux des fonctions régaliennes de l'État ?

Je me suis laissé dire que le candidat Sarkozy avait promis une révision des dispositions SPANC de telle sorte que l'inspection de l'assainissement individuel ne se fasse qu'à la construction et à la cession, comme il en va pour les différentes caractéristiques de l'habitat : isolation, amiante, termites, etc. En va-t-il de même pour le candidat que vous soutenez, en irait-il de même pour le candidat que vous êtes à votre réélection ?
Je suis conscient que la redevance Spanc ne concerne pas un assez grand nombre d'électeurs pour que vous en fassiez grand cas mais il me plairait que oui et je saurais alors m'en souvenir au moment de choisir mon bulletin.

Respectueusement, votre administré,
Bernard Magnouloux (de Montpoulet, 07410) La Chichole : http://anti-spanc.arde...r-blog.com/
« Il en est des mauvaises intentions comme de l'argent : pour pouvoir en prêter, il faut en avoir. » François de La Rochefoucauld